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Action publique 2022 : l’AdCF rencontre Olivier Dussopt

Le secrétaire d’Etat Olivier Dussopt a reçu Jean-Luc Rigaut, président de l’AdCF, et Loïc Cauret, président délégué, qui ont présenté les positions adoptées par l’association dans le cadre du programme « action publique 2022 » et de son volet portant sur la FPT et le recours aux agents contractuels. Cet échange prenait place alors que la consultation menée par le Gouvernement dans ce domaine se poursuit.

A la suite d’une première rencontre en 2018, l’AdCF a de nouveau été reçue par Olivier Dussopt, secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Action et des Comptes publics, le 19 juin. Les échanges ont porté sur les principaux chantiers à l’ordre du jour de la consultation initiée par le Gouvernement en matière de fonction publique territoriale (FPT) et de recours aux agents contractuels.

En matière d’instances paritaires, a été rappelée la position prise par le conseil d’administration de l’AdCF en faveur du maintien du rôle spécifique du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). Dans l’hypothèse où ce dernier devrait être rapproché du comité technique (CT), un collège dédié aux fonctions du CHSCT gagnerait à être institué, a souligné Jean-Luc Rigaut.

L’individualisation des rémunérations a été abordée lors de la rencontre. Loïc Cauret, qui préside la commission Ressources humaines de l’AdCF, a exposé l’idée que la part variable de la rémunération – à savoir, le complément indemnitaire annuel (CIA) du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) – soit encadrée par un plancher et un plafond, au motif que la réglementation actuelle permet des écarts considérables d’un employeur public à l’autre et, ce faisant, fait obstacle à la mobilité des agents. La négociation aurait vocation à se déployer au sein d’un tel « tunnel » destiné à resserrer les écarts.

Autre chantier, celui des conditions d’un recours élargi aux agents contractuels. A cet égard, Loïc Cauret a attiré l’attention sur le problème de la carrière des agents employés en contrat à durée indéterminée. Les représentants de l’AdCF ont plaidé pour qu’un débat ait lieu à échéance régulière au sein des conseils afin que les élus soient conduits à traiter de cette question et à arbitrer. De même, le temps de travail aurait vocation à être régulièrement débattu à l’occasion d’une séance de conseil. De façon générale, l’enjeu est d’inciter les conseillers communautaires à s’approprier pleinement les enjeux tenant au rôle d’employeur public de la collectivité.

Plusieurs positions associatives adoptées par le conseil d’administration de l’AdCF ont conclu les échanges avec le ministre. Jean-Luc Rigaut et Loïc Cauret ont souligné la nécessité de généraliser les concours sur titres, notamment pour faciliter nombre de recrutements. Abordant le scénario de décorrélation du point d’indice de la FPT par rapport aux autres fonctions publiques, ils ont rappelé la position exprimée par les instances nationales de l’AdCF, à savoir leur réserve par rapport à une telle option qui engendrerait d’importantes difficultés de gestion et d’organisation des mobilités.

  Retrouver les positions adoptées par le conseil d’administration de l’AdCF en matière de fonction publique territoriale et de recours aux agents contractuels

Contact AdCF : s.mauroux@adcf.asso.fr

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