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Carte intercommunale : Légères évolutions en 2019

La DGCL a fait connaître les évolutions constatées au 1er janvier de la carte intercommunale. 1258 intercommunalités sont désormais recensées, soit cinq de moins que l’an passé sous l’effet des fusions. On notera également les transformations de deux communautés d’agglomérations en communautés urbaines (Le Havre, Limoges) et de trois communautés de communes en communautés d’agglomérations.

En fin de mandat et au terme des deux grandes séquences de fusions/recompositions des années 2012-2014 puis 2016-2017, la carte intercommunale tend à se stabiliser. Elle n’évolue qu’à la marge, en lien avec des transformations ou changements de catégories. Une fusion autour du Havre a permis à la CODAH de se transformer en communauté urbaine.

La création d’une commune nouvelle impliquant Lamballe a permis la transformation de la communauté en communauté d’agglomération. Ces ajustements à la marge confirment plus qu’ils n’infirment le souhait de stabilité « cadastrale » et institutionnelle dont font part les élus. Un nouveau flux de création de communes nouvelles est constaté en 2018, ce qui permet à la France de recenser désormais moins de 35 000 communes. Le mouvement n’est pas massif mais réduit de 387 le nombre de communes.

Les communautés de communes à fiscalité additionnelle sont désormais 194, soit moins de 20% alors qu’elles étaient encore majoritaires en pourcentage en 2014. La fiscalité additionnelle est de fait en voie d’extinction, couvrant de moins en moins de superficie et de bases fiscales. Environ 5000 communes et 3 millions d’habitants sont encore concernés.

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