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Chambres de commerce et d’industrie: péril sur le réseau

Le ministre de l’économie Bruno Lemaire a annoncé le 11 juillet une nouvelle baisse de la ressource fiscale des chambres de commerce et d’industrie (CCI) de 400 millions d’euros d’ici 2022, après une baisse de 150 millions en 2018. Partenaire du réseau national des CCI (CCI France), l’AdCF exprime ses inquiétudes sur l’avenir du maillage des établissements consulaire dans les territoires et l’accompagnement de proximité qu’ils apportent aux TPE-PME. L’AdCF invite ses adhérents à se mobiliser en faveur du réseau consulaire.

Grâce à un maillage de proximité, les CCI ont pour mission d’apporter un socle commun de services à toutes les TPE-PME quel que soit leur territoire d’activité. Dirigées par des chefs d’entreprises élus et bénévoles, leur connaissance des entreprises du territoire et leur présence en proximité en font des partenaires privilégiés des collectivités territoriales.

Depuis l’adoption de la loi NOTRe, la clarification des compétences des collectivités en matière de développement économique a conduit à un grand mouvement de rapprochement entre les CCI et les intercommunalités. De fait, on observe aujourd'hui des efforts conjoints pour éviter les redondances et les concurences stériles mais aussi pour aller plus loin dans la recherche de synergies. Les formes de ces rapprochements sont variées allant de la coordination entre la CCI et la collectivité à la mutualisation des expertises, parfois dans des structures communes. Un accord cadre a été conclu en 2017 entre l’AdCF et CCI France pour encourager les rapprochements et les complémentarités (voir les axes de cet accord cadre).

Les synergies actuellement mises en place entre les CCI et les intercommunalités pourraient être considérablement fragilisées par les nouvelles baisses de ressources imposées aux CCI. 4000 emplois sont concernés ainsi que de nombreuses services de mission de service public. Les CCI risquent de peiner pour assurer un accompagnement aux porteurs de projets, aux repreneurs, aux cédants, aux entreprises, parfois futures exportatrices, dans tous les territoires. L’expérience prouve également que ces temps de compression des effectifs se soldent souvent par le départ de personnes très qualifiées.

La perte en expertise dans les bassins économiques pourrait être très préjudiciable pour l'ingénierie d'appui au développement économique. Les CCI contribuent de manière souvent active à l’animation des « écosystèmes » pour le compte des collectivités, ont une capacité à réunir des acteurs économiques dans des réseaux, à animer des centres-villes en lien avec les associations de commerçants, à faire émerger des filières qui deviennent ensuite des marqueurs de l’identité du territoire. Les CCI jouent aussi un rôle de conseil à travers leurs études économiques, notamment sur les dynamiques commerciales et l’immobilier d’entreprises, très utiles dans le cadre des conventions « Action Cœur de Ville ».

Réduire drastiquement les ressources des CCI, c’est enfin prendre le risque de la disparition d’un nouveau service public de proximité, après la fermeture de certains « guichets » (postes, gendarmeries, tribunaux...). Les CCI sont engagées dans des mouvements de mutualisations qui ne doivent pas aboutir à un éloignement géographique du service.

Si l’AdCF peut souscrire aux objectifs de réforme du réseau des CCI, elle appelle néanmoins le Gouvernement à préserver la proximité et à veiller au rythme et à la faisabilité humaine et financière de cette transformation. C’est pourquoi elle appelle à la soutenabilité des nouveaux efforts budgétaires demandés aux chambres afin de leur laisser le temps de se réinventer et de se transformer en profondeur, en lien avec les communautés de leur ressort et la région.

L'AdCF a fait état du risque de fragilisation de ces nouvelles coopérations intercommunalités-CCI et du risque de "fuites de matière grise" lors de l'audition, le 24 avril dernier, de son premier vice-président, Charles-Eric Lemaignen, par les députées Valérie Lacroute (Seine et Marne) et Valérie Oppelt (Loire Atlantique), respectivement présidente et rapporteure de la mission commune de l’Assemblée nationale sur la mission d’information commune sur les chambres de commerce et d’industrie (voir le compte rendu de l'audition paru dans notre édition du 25 mai 2018).

Contacts AdCF : n.portier@adcf.asso.fr & o.crepin@adcf.asso.fr

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