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Cohésion urbaine : les intercommunalités franciliennes initient leur nouvelle feuille de route

A l’invitation des quatre centres de ressources politique de la ville d’Ile-de-France et en partenariat avec l’AdCF et France urbaine, les élus et professionnels de la politique de la ville ont échangé le 20 février sur la manière d’intégrer la question des quartiers en difficulté dans leurs nouveaux projets de territoire et sur les leviers à actionner du côté de l’intercommunalité et du côté de l’Etat pour améliorer l’action publique en direction des habitants de ces quartiers.

La nouvelle feuille de route pour 2019-2022

Cette rencontre régionale, initialement imaginée par les quatre centres de ressources, l’AdCF et France urbaine comme une première journée de travail sur la déclinaison opérationnelle du « pacte de Dijon », s’est, au gré de l’actualité et de la parution de la circulaire du Premier ministre en janvier dernier, transformée en véritable « coup d’envoi » des réflexions sur la nouvelle feuille de route de la politique de la ville en Ile-de-France.

François-Antoine Mariani, commissaire général délégué au CGET, en a rappelé les grands principes :

  • un partenariat renouvelé et renforcé entre services de l’Etat et intercommunalités,
  • la mobilisation de tous les services de l’Etat et, en priorité, ceux de la santé et de l’Education nationale,
  • la nécessité de différencier l’action publique de l’Etat selon les particularités de chaque intercommunalité.

Des grands principes partagés par les représentants de France urbaine et de l’AdCF car en adéquation avec les principes de base du « pacte de Dijon ».

 

Les spécificités fortes des territoires franciliens

 

En matière de différenciation impérative, l’Ile-de-France est un cas d’école, tant l’éventail des situations est grand : entre les établissements publics territoriaux (EPT) de Seine-Saint-Denis où la population résidant dans des quartiers prioritaires représente plus de la moitié de la population totale ; les agglomérations de l’aire urbaine dense au sein desquelles les quartiers pèsent encore le tiers de la population (avec des quartiers de grands ensembles et des quartiers de plus petite taille) ; et les agglomérations et communautés de communes de la troisième couronne aux configurations urbaines totalement différentes et où les quartiers ne sont souvent situés que sur la ville centre.

S’ajoute à cela une construction intercommunale variable sur le territoire régional, comme le démontre une montée en compétence à l’échelle communautaire inégale sur les questions d’habitat par exemple.

Le paysage de la géographie prioritaire 2015-2022 a lui aussi beaucoup évolué : aujourd’hui 39 intercommunalités sont compétentes en matière de politique de la ville (dont 7 communautés de communes). La Seine-Saint-Denis se retrouve, fort logiquement, concernée en premier lieu. Et les données disponibles sur les écarts de richesses entre les quartiers prioritaires et les autres composantes de l’agglomération francilienne confirment la diversité des situations dans la région : selon les territoires, l’écart se réduit ou s’accroit.

 

Les leviers d’action pour 2019-2022

 

Le calendrier étant connu de tous - révision des contrats de ville attendue pour l’été prochain, dans l’esprit du « pacte de Dijon » - le moment est venu d’engager les travaux à l’échelle locale.

L’intervention de Sébastien Jallet, préfet du Val d’Oise, délégué à l’égalité des chances, a permis d’illustrer une manière intéressante d’organisation des services de l’Etat au service d’une politique de cohésion urbaine plus transversale.

Si le Val d’Oise est le département francilien le moins peuplé de la région, il est cependant en seconde position au regard de la proportion de sa population vivant dans un quartier prioritaire (210 000 habitants soit 17% de la population totale). Un département lui aussi marqué par une grande pluralité des configurations : grands ensembles, quartiers de villes nouvelles, quartiers isolés…

Faisant état d’un mouvement intercommunal encore en construction, Sébastien Jallet fixe comme objectif premier de « mieux impliquer » les nouvelles intercommunalités sur leurs compétences propres, tout en gardant les contrats de ville à leur échelle actuelle (c’est-à-dire avant les fusions de communautés du 1er janvier 2016). 

Conscient que les professionnels (côté collectivités comme côté Etat) se retrouvent accaparés par le suivi et la gestion des dispositifs et crédits spécifiques de la politique de la ville, l’un des enjeux de cette révision est de simplifier leur utilisation pour « dégager du temps utile et stratégique sur le droit commun », « il faut donc mutualiser les ingénieries ».

« Pour dépasser les énoncés de principe, sortir du fantasme de la comptabilité exhaustive de nos contrats de ville », la méthode envisagée par Sébastien Jallet et ses équipes est la suivante : tous les services seront mobilisés, au sein desquels seront désignés des « correspondants opérationnels. Surtout, « les engagements de l’Etat seront déclinés à l’échelle de chaque intercommunalité ». Un travail est actuellement conduit dans ce sens pour obtenir un tableau de bord propre à chaque territoire, élément qui servira ensuite de base de dialogue et de travail avec les collectivités, à l’occasion des prochains comités de pilotage. L’Etat accompagnera ensuite chaque intercommunalité dans une logique similaire, celle de décliner les objectifs du « pacte de Dijon » à leur échelle.

Cette ambition ne sera pas simple à atteindre, malgré la volonté de quelques uns, comme Gérard Cosme, président d’Est Ensemble. Avec 150 000 habitants en quartiers prioritaires, l’origine même de la création de cette communauté est de résoudre les questions de mobilités (au sens large), de désenclavement, de santé mais aussi de qualité de l’air. La plus-value d’Est Ensemble repose aussi sur une meilleure articulation entre projet urbain et cohésion sociale, sur un travail en « mode projet », là où les communes voient leur action limitée et isolée.

Faire communauté est fragile, comme en témoigne Gérard Cosme : « J’ai mis six mois à discuter avec l’ensemble des maires pour nous mettre d’accord sur la répartition des crédits et sortir de la relation arithmétique Etat – communes. (…) Mais quand l’Etat a repris sa relation avec les communes, il met en difficulté la notion de solidarité intercommunale ».

Ce besoin « de souplesse, de compréhension, de liberté, pour un vrai partenariat avec l’Etat » s’exprime et ne demande qu’à se concrétiser. Car la situation actuelle l’exige, Gérard Cosme expliquant : « l’établissement scolaire le moins bien doté de Paris est mieux doté que l’établissement scolaire le mieux doté de Seine-Saint-Denis, cela interroge. (…) Si les quartiers ne bénéficient pas de rééquilibrage, je crains le pire ».

 

La santé figure parmi les enjeux clairement identifiés dans le « pacte de Dijon ». Tout comme est identifiée la difficulté récurrente, pour nos territoires, de travailler, à la bonne échelle, avec les agences régionales de santé. Luc Ginot, directeur de la promotion de la santé à l’agence régionale de santé d’Ile-de-France a présenté les modalités de l’action de l’agence dans cette région : une approche territoriale, une approche générationnelle et une approche méthodologique (démocratie sanitaire). L’outil cité est celui du contrat local de santé, dont le nombre s’élève aujourd’hui à 74, couvrant ainsi plus de 200 quartiers prioritaires, mais dont les budgets restent limités.

Autre opportunité à saisir pour les territoires, le plan national « ma santé 2022 ». Avec l’ambition de mieux structurer les parcours de santé, de faire travailler ensemble et sur un même territoire les professionnels de santé. Les communautés territoriales des professionnels de santé doivent aussi s’appliquer dans les quartiers.

 

« Le pacte de Dijon symbolise ce changement d’échelle à l’intercommunalité pour la politique de la ville »

Depuis l’émergence du « pacte de Dijon », AdCF et France urbaine observent des réticences, des réserves, voire de la défiance de la part de certains élus et professionnels depuis longtemps engagés en matière de politique de la ville. Ce constat, Francis Chouat, député de l’Essonne et ancien président de Grand Paris Sud, le partage : « cohabitent deux sentiments parfaitement opposés et qui perturbent les acteurs de la politique de la ville : d’un côté c’est « plus ça va, moins ça va, rien ne change » tandis qu’on est justement en train de changer de dimension dans la manière de concevoir la politique de la ville à l’échelle d’une politique beaucoup plus inclusive ».

« Quelque chose a changé, récemment, c’est la création d’intercommunalités plus fortes, mêmes créées aux forceps. L’intercommunalité permet d’assurer à l’échelle d‘un territoire consistant des politiques fortes ». Francis Chouat prenant alors l’exemple de l’agglomération qu’il présidait il y a encore quelques mois :

« S’il n’y avait pas eu la création de l’agglomération Grand Paris Sud et si la ville de Grigny était restée en dehors, il n’y aurait pas ce qu’il se passe actuellement à Grigny en matière de réhabilitation de la copropriété Grigny 2, le pacte financier signé entre Grigny et l’Etat n’aurait pas existé sans l’intercommunalité et Grigny ne serait pas sortie de la tutelle de l’Etat ».

Reprenant un argument fréquemment utilisé pour s’opposer au portage intercommunal de la politique de la ville, Francis Chouat a témoigné :

« A la création de Grand Paris Sud, ma crainte était que les 19 maires non concernés par la politique de la ville refusent de bosser pour les quartiers en difficulté. Or tout le monde, en moins de deux ans, affirme que c’est un bienfait d’avoir cet espace de démocratie, de débat qu’est la communauté d’agglomération, qui permet d’avancer, sans brider les communes ».

Un exemple très concret, celui de la lutte contre l’illettrisme. Sujet qui touche 20% de la population de Grand Paris Sud. L’intercommunalité a donc décidé de la placer comme une politique intercommunale, créant un service public d’accès à la langue française, fédérant tous les acteurs.

« Après 30 années de politique de la ville, je suis persuadé que nous pouvons, en faisant des intercommunalités les lieux stratégiques de dialogue avec les partenaires, procéder à une avancée considérable ».

 

Passer de l’économie informelle à l’économie légale

 

L’après-midi de la rencontre a offert l’occasion d’approfondir l’une des six politiques portées par le « pacte de Dijon ». L’atelier consacré au développement économique et à l’emploi s’est rapidement concentré sur le poids de l’économie informelle. Laissant de côté les questions soulevées par l’économie souterraine la plus agressive (trafic de drogues, recel…) et qui appellent des réponses qui dépassent largement les compétences des collectivités, les participants ont discuté des moyens d’accompagner les personnes de l’activité informelle vers l’activité légale.

L’économie informelle est parfois très bien structurée et surtout bien accueillie par les habitants des quartiers. Il s’agit par exemple de bricolage, coiffure ou maquillage à domicile, couture, « cuisine de rue », garage « sauvage »…

L’économie « de la débrouille » reste attractive mais représente une source d’activités non négligeables qu’il faut faire entrer dans le cadre légal. Reste alors à former et accompagner les personnes. Des initiatives existent, portées par des Cités Lab, des associations ou dans le cadre de l’expérience Territoire zéro chômeur de longue durée.

Cela renvoie à la question de « l’employabilité » d’un certain nombre d’habitants. Le rôle de l’intercommunalité est ici identifié : réussir à décloisonner les silos, la scission entre développement économique, emploi et formation ; créer des partenariats opérants ; agir sur les mobilités, le logement, le numérique car si l’enjeu, pour beaucoup des citoyens est de trouver un emploi, le garder s’avère souvent tout aussi compliqué.

 

Contact : Romain Briot, r.briot@adcf.asso.fr

 

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