Thématiques

Institutions et pouvoirs locaux

Rechercher
dans le site

Contenu et mise en oeuvre des Schémas Départementaux de Coopération Intercommunale (SDCI). Synthèse

Rédigée par son pôle juridique, la nouvelle note de l’AdCF destinée à ses adhérents synthétise ses analyses des SDCI adoptés et du processus d’élaboration des schémas. Orientations quantitatives, analyses qualitatives, appréciations des acteurs locaux, rappels du cadre réglementaire… plusieurs prismes sont proposés dans ce document.

Constituant une obligation de la loi de réforme des collectivités territoriales du 16 décembre 2010, les SDCI ont connu plusieurs phases successives dans leur élaboration. Ces documents, préparés par les préfets, ont été soumis pour avis aux collectivités concernées avant de faire l’objet d’amendements de la part des commissions départementales de coopération intercommunale (CDCI). Les SDCI arrêtés par les préfets entrent à présent dans leur phase de mise en œuvre.

Fondée sur les projets préfectoraux puis sur les documents arrêtés, l’analyse des 68 SDCI présente d’une part une dimension quantitative, laquelle permet d’appréhender les évolutions de périmètres des communautés, leur nature (fusions, extensions, etc.) ainsi que la question des syndicats. D’autre part, les SDCI ont été étudiés sous divers angles thématiques.
Le fonctionnement des CDCI et l’avancement de leurs travaux ont été évalués par le biais d’entretiens directs ou téléphoniques avec des interlocuteurs issus d’une trentaine de départements. Membres des CDCI, collaborateurs de ceux-ci (directeurs généraux des services), fonctionnaires de l’Etat en charge du suivi des SDCI dans les préfectures, leurs réponses ont porté tant sur l’organisation même des commissions lors de leur réunions formelles (ou informelles), que sur les sujets abordés et les évolutions apportées aux schémas.

La nouvelle note a par ailleurs été enrichie par des éléments d’information issus de l’enquête conduite auprès des présidents de communautés, en septembre 2011, sur leurs réactions aux avant-projets préfectoraux ainsi que par les enseignements des débats qui ont présidé aux 14 rencontres régionales de l’AdCF organisées entre le 6 mars et le 20 avril 2012.

Retrouver notre dossier spécial "SDCI"

Contacts AdCF : e.duru@adcf.asso.fr & f.boulay@adcf.asso.fr

Partager
En savoir plus

Dernières
Actualités