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Coopération inter-territoriale : la délégation Bourgogne-Franche Comté ouvre un nouveau cycle de rencontres régionales de l’AdCF

La délégation de Bourgogne Franche Comté a ouvert le 19 mars le nouveau cycle de rencontres régionales de l’AdCF dédié à la coopération inter-territoriale. Dialogue entre les métropoles et leurs périphéries, coopérations entre agglomérations et espaces plus ruraux… de nombreuses initiatives sont prises pour renforcer les solidarités entre territoires ou synergies dans les PETR et trouver des jeux gagnant-gagnant.

Mobilités, réseaux, énergies, développement économique, santé… Un nombre croissant de politiques publiques appelle aujourd’hui à dépasser les limites des seules intercommunalités tout en articulant différentes échelles d'action - du quartier au grand bassin de vie -.

Les logiques de coopération offrent alors une solution supplémentaire aux communautés, en termes d’ingénierie et de cohérence de leurs actions. C’est le message qu’ont porté l’ensemble des participants à cette rencontre, autour du président de la métropole dijonnaise François Rebsamen, du premier vice-président de la Région Michel Neugnot en charge des transports, et des présidents de communautés bourguignonnes et franc-comtoises.

Entre cadrage technique et débats politiques sur les enjeux de la coopération dans la Région, retour sur les échanges de cette matinée.

Sébastien Martin, président du Grand Chalon et vice-président de l’AdCF a rappelé en introduction les grands enjeux de la coopération. Pour l’Assemblée des Communautés de France, la France des bassins de vie doit aujourd’hui être capable de se structurer et de parler entre voisins. Bien sûr, cette collaboration peut prendre des formes diverses, à l’image des territoires. Les « hinterlands » des métropoles, qui bénéficient de cette influence, n’auront pas les mêmes relations que celles nouées par les communautés plus rurales, généralement davantage tournées vers les agglomérations moyennes ou la maille du département.

De « beaux thèmes » de coopération

Chaque thématique appelle également des modalités de collaboration différentes, comme l’AdCF l’a rappelé en citant les contractualisations entre intercommunalités que l’association recense.
L’exemple de Tours Métropole, qui contractualise aujourd’hui avec toutes les intercommunalités adjacentes pour accentuer leurs relations collaboratives est parlant.

Ont été identifié ainsi de nombreux terrains de coopération à investir dans un esprit gagnant-gagnant : les transports, qui congestionnent les agglomérations et saturent les métropoles par exemple amènent à repenser les mobilités domicile-travail, ou encore les implantations de « Tiers-Lieux » pour les salariés qui souhaitent réduire leurs déplacements pendulaires. L’environnement est également un bon terreau de ces coopérations : les déchets, pour relocaliser la ressource mais aussi l’eau, pour la protéger. Ces grandes compétences stratégiques des intercommunalités peuvent et doivent être pensées en collaboration.

Les éléments de cadrage présentés par l’équipe technique de l’AdCF et par Cécile Altaber du CGET en première séquence, ont illustré la diversité des sujets de coopération et la multiplication des échelles de réponse. Les modèles de la coopération font éclater le schéma pyramidal de notre organisation administrative. Ce faisant, ils créent des structures ad hoc qui ne sont pas des collectivités mais qui peuvent intervenir en concurrence. Il faut de fait rester vigilants par rapport au risque que nos concitoyens n’y comprennent plus rien.

Pour Laurent Petit, Président du Haut-Jura Arcade, la coopération a le mérite de spécifier une action sur un périmètre donné. Les élus s’engagent dans des structures de coopération inter-communautaire sur des axes thématiques limités et des missions précises, et non sur un mandat global. Thématiser permet une implication plus forte, enjeu d’autant plus important à l’approche d’un nouveau mandat. Le Parc Naturel du Haut Jura en est le meilleur exemple : cette coopération, concentrée tout d’abord sur des problématiques environnementales, a complètement évolué pour devenir un vrai périmètre d’expérimentation, aujourd’hui plus transversal.

L’ingénierie en commun au service de tous les territoires

La coopération permet de mutualiser certaines charges, mais elle permet aussi aux communes rurales de bénéficier de l’ingénierie jusque-là réservée aux villes centres. Dans la Plaine dijonnaise comme au Grand Chalon, un service d’ingénierie pour l’instruction du droit des sols est mis au service de communes de plusieurs intercommunalités.

Au-delà des frontières de la communauté également, les participants ont insisté sur l’apport de la collaboration pour les communautés les plus rurales qui ne bénéficient pas individuellement de l’ingénierie nécessaire à certaines de leurs compétences mais trouvent une solution dans la coopération. Ainsi, Nicolas Soret, président de la communauté du Jovinien (Yonne), a décrit une coopération très réussie en matière de réduction des flux de déchets avec l’appui de l’ADEME et du Conseil Régional. A défaut de disposer d’une agglomération ou d’une métropole adjacente pour tendre la main, la Région propose aux communautés rurales de co-financer leur ingénierie lorsqu’elles se structurent.


Un appel commun pour en finir avec les appels à projets
 
Les débats ont conduit les participants à exprimer leur lassitude et leur opposition aux logiques d’appels à projets sur lesquels les collectivités s’épuisent. Pour Laurent Petit, « lorsqu’on envoie un dossier, on a l’impression de l’envoyer au tribunal. Et les dossiers ne sont pas à la hauteur car nous n’avons pas l’ingénierie adéquate pour le faire ». Pour l’élu jurassien, l’Etat aurait besoin de ré-apprendre à dialoguer avec les collectivités.

Sébastien Martin a rappelé à ce sujet les positions de l’AdCF, qui milite pour la fin des appels à projet et la mise en place de vrais contrats de territoires donnant aux élus de la lisibilité. Cela permettrait une plus grande visibilité sur leurs ressources et la fin de la « course à l’habitant » pour récupérer la DGF.

Michel Neugnot, premier vice-président de la Région, a appuyé cette position en évoquant la coordination régionale et le cadre de la contractualisation que la Région Bourgogne-Franche-Comté entend mener avec ses territoires. Deux principes sont essentiels pour une collaboration productive : la différenciation entre les territoires, et le principe de subsidiarité. Pour les participants à cette rencontre, c’est par l'adaptation à la diversité des contextes locaux que passera la modernisation de l’action publique, tant pour les politiques régionales que pour celles de l’Etat.

Cette première étape du nouveau cycle de rencontres régionales de l’AdCF, dédié aux coopérations inter-territoriales, a déjà permis de recenser les principaux terrains de jeu de ces « alliances » et « entraides ». Sur les transports, l’économie, le tourisme, le commerce, l’environnement (eau, Gemapi, déchets, biodiversité), l’alimentation, l’urbanisation… les besoins de dialoguer et coopérer sont nombreux. Parmi les sujets émergents, le numérique et la santé sont également apparus comme des thèmes à investir.

Dans ces différents thèmes de coopération, plusieurs types de coopération peuvent être recensés : outils de planification en commun, gestion de services publics et de réseaux (ex. : transports, ou traitement de déchets), ingénieries mutualisées (ex. : agences, PETR), contractualisation sur objectifs communs.

Le cycle de rencontres permettra de mettre en évidence la diversité des coopérations mais aussi d'en illustrer la richesse et la diversité.

 

- Accéder à la présentation du cycle "organiser la coopération territoriale"


- Participer, accueillir une rencontre régionale de l'AdCF : Cécile Lacoste, Romain Briot - c.lacoste@adcf.asso.fr ; r.briot@adcf.asso.fr

 

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