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Décryptage de la réforme de décentralisation du stationnement payant sur voirie. Une note du groupe de travail GART-AMGVF-ACUF-AdCF

Adoptée avec le vote de la loi MAPTAM du 27 janvier 2014, la réforme de décentralisation du stationnement payant sur voirie concerne différents acteurs publics et permet de clarifier le champ d’exercice des diverses compétences mobilisées dans ce domaine. Afin de préciser les rôles que chacun aura à jouer demain, cette note décrit l’ensemble des missions nécessaires à la mise en oeuvre de la politique de stationnement payant sur voirie, et précise qui sera chargé de les mener à bien.






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