Thématiques

Habitat et logement

Rechercher
dans le site

Délégation des aides à la pierre. Mise en oeuvre du dispositif : premiers éléments

La loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales a donné aux communautés qui le souhaitent, la possibilité d'attribuer, pour le compte de l'Etat les aides publiques en faveur du logement (aides à la pierre). Le volet logement du Plan de cohésion sociale en précise les objectifs quantitatifs.

L'AdCF s'est investie dans une action de suivi des premières expériences de délégation sur le thème du logement, en participant à la préparation des textes d'application, en organisant des débats avec l'ensemble des partenaires des collectivités locales et en animant des groupes de travail sur les conditions de mise en œuvre du nouveau cadre des politiques locales de l'habitat. Eclairage sur la mise en œuvre des nouvelles dispositions.


Ressources à télécharger

Délégation des aides à la pierre. Mise en oeuvre du dispositif : premiers éléments, note technique de l'AdCF, septembre 2005

Carte des premiers délégataires des aides à la pierre, 2006


Partager
En savoir plus
Documents à télécharger Documents à
télécharger

Dernières
Actualités