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Grand débat national L’AdCF adresse sa contribution au président de la République

Après avoir pris part aux conférences nationales thématiques des 11 et 13 mars puis analysé les premières synthèses des débats, l’AdCF a transmis sa contribution officielle au Grand débat pour en préparer la suite. Intitulé « Pour une action publique rénovée, au plus près des territoires », ce document met l’accent sur les enjeux de simplification de l’action publique et de respect de la décentralisation dans la clarification des responsabilités. Il insiste sur la nécessaire territorialisation des politiques publiques et le besoin de refonder la contractualisation. Dix principes et objectifs sont présentés en synthèse. Retrouvez le document.

Réuni le 6 mars, le conseil d’administration de l’AdCF avait débattu des principaux messages à porter dans une contribution spécifique des intercommunalités de France au grand débat national, à l’issue des concertations citoyennes. Après avoir analysé avec attention les premières synthèses disponibles des réunions locales et cahiers de doléances, l’AdCF a fait le choix de proposer une contribution qui met en exergue un certain nombre de principes directeurs et de priorités à privilégier pour rétablir la confiance entre nos concitoyens et leurs institutions.

La contribution spécifique de l’AdCF au grand débat n’entre pas dans le détail de chaque politique publique ou réforme en préparation. Des annexes spécifiques seront rédigées pour cela ainsi que des renvois sur des documents de propositions complémentaires. L’AdCF a voulu mettre l’accent, dans sa contribution, sur les attentes de nos concitoyens et les réponses à apporter en termes de lisibilité et de compréhension. 

Le document de l’AdCF comprend une synthèse en dix objectifs et principes reproduits ci-dessous.

 

Dix objectifs et principes pour une action publique rénovée

  1. Rassembler

Après le grand débat, le temps est venu de fédérer les Français autour de leurs valeurs communes et de stratégies de long terme. Il est urgent d’amplifier leur participation aux choix collectifs à toutes les échelles de la décision publique, sur nos grandes orientations européennes, au niveau national, dans nos régions et départements, dans nos communes et bassins de vie intercommunaux. A l’échelle locale, au plus près de nos concitoyens, les projets de territoire et les dynamiques contractuelles doivent conforter ces dynamiques participatives.

  1. Clarifier

Il est indispensable d’identifier les « autorités organisatrices » des grands domaines de responsabilité, tout en respectant l’esprit de la décentralisation et la charte européenne de l’autonomie locale. Cet effort doit être accompagné d’une clarification des responsabilités financières, chaque niveau d’action public devant pouvoir rendre des comptes à nos concitoyens. Ce chantier de clarification doit doter chaque niveau de collectivité d’un pouvoir réglementaire autonome dans ses champs exclusifs de compétence.

  1. Informer

Il est plus que nécessaire d’engager, auprès du grand public, un effort sans précédent d’information civique sur l’organisation de l’Etat, de la protection sociale, de nos collectivités territoriales. Cet effort n’a jamais été réellement conduit. Il doit être accompagné d’une plus grande transparence sur la destination des impôts et cotisations, du « qui finance quoi ». Il est important de mieux faire connaître le coût précis de nos services publics, de la contribution laissée à la charge des usagers et du financement assuré par la solidarité nationale ou territoriale.

  1. Stabiliser

Il est opportun de marquer une pause dans les réorganisations territoriales et les fermetures de services publics. Notre pays n’a eu de cesse de procéder à des réorganisations de structures, de refonte de notre organisation territoriale, de création ou fusion d’entités au sein de l’Etat (agences, opérateurs…). Une période de stabilité et d’évaluation s’impose avant de déclencher de nouveaux cycles de restructurations. La priorité est de s’occuper de nos concitoyens et de notre redynamisation économique. 

  1. Simplifier

Le moment est venu de simplifier nos politiques publiques et notre système fiscal. La priorité doit être de tendre à un « choc de simplification » en réduisant la prolifération normative, en mettant en place un dispositif anti-« sur-transposition » des textes européens, en résistant à la tentation de légiférer sans cesse en tout domaine et à l’illusion de « changer la société par décret ».

  1. Garantir

Le moment est venu de garantir une plus forte équité dans la répartition des contributions aux charges communes (fiscalité, cotisations sociales) et dans les dépenses publiques. Cette équité doit guider nos systèmes redistributifs nationaux, mais aussi nos politiques de cohésion des territoires par des soutiens renforcés aux territoires les plus en difficultés. La solidarité nationale doit se traduire par des politiques actives de péréquation des ressources entre collectivités, ce qui présuppose un diagnostic partagé sur les écarts de ressources et de charges. La solidarité doit également passer par des appuis ciblés en ingénierie aux territoires fragiles.

  1. Territorialiser

Il y a urgence à repenser la mise en œuvre des politiques nationales et des lois sur le terrain, d’évaluer avec plus de sérieux leurs conditions de mise en œuvre dans les territoires. Cette « territorialisation » des politiques publiques est devenue une nécessité absolue dans de très nombreux domaines : logement, politiques agricoles, environnement, organisation des services publics, santé… pour tenir compte de la diversité des territoires mais aussi pour assurer une plus forte participation des acteurs : citoyens, associations, acteurs socio-économiques. Les approches centralisées et uniformes ne fonctionnent plus. Elles ne garantissent aucunement l’égalité ou l’équité dans les résultats de l’action publique.

  1. Contractualiser

Il est aujourd’hui impératif de repenser la contractualisation entre les pouvoirs publics nationaux et les collectivités décentralisées. La contractualisation est l’auxiliaire indispensable d’une décentralisation bien comprise. Pour autant, trop de conventions et de contrats, inégalement respectés, sont venus fragiliser l’esprit de la contractualisation. Il est fondamental de recréer des contrats cadres globaux, intégrés, pluriannuels, avec les territoires. Cette contractualisation renouvelée doit se substituer aux pratiques d’appels à projets permanents qui suscitent la concurrence entre les territoires. Les collectivités ont adhéré à la promesse de « pacte girondin ». Elles en attendent la traduction.

  1. Innover

Nos territoires sont de formidables laboratoires d’innovation et d’expérimentation. Ce gisement d’énergies doit être mieux valorisé et stimulé par une conception plus ascendante des politiques publiques. Des programmes comme Action cœur de ville ou Territoires d’industrie… préfigurent une réinvention des manières d’agir et de co-produire les décisions. C’est ce que les citoyens et les décideurs locaux attendent d’un Etat moderne, facilitateur et régulateur. Cette innovation et cette différenciation ne sont aucunement contradictoires avec le souci d’équité qui doit imprégner l’action publique.

  1.  Investir

Le moment est venu de redynamiser l’investissement public et l’investissement productif dans notre pays. La crise économique de 2008 puis les contraintes budgétaires des années 2012-2018 ont fragilisé notre commande publique et les investissements dont notre pays a besoin. C’est sur les dépenses de fonctionnement et d’intervention que les efforts budgétaires doivent en priorité porter à l’avenir. La qualité de nos infrastructures et les grands chantiers d’avenir que notre pays doit porter nécessitent un véritable plan de relance volontariste.

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