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Intercommunalité et communication en période pré-électorale : le point juridique en 5 questions/réponses.

Avec les élections au suffrage direct des délégués communautaires en mars 2014, les communautés sont pleinement soumises aux règles encadrant la communication institutionnelle depuis le 1er mars 2013. Quelles sont ces règles, quelles possibilités d’informations sur les changements de périmètres, de compétences, sur une nouvelle répartition des sièges, …. ? L’AdCF propose à ses adhérents un éclairage juridique grâce à la contribution du Cabinet SEBAN et associés.

Accès réservé adhérents : retrouver les réponses en cliquant sur les questions

COMMUNICATION INSTITUTIONNELLE EN PERIODE PRE-ELECTORALE ET INTERCOMMUNALITE


1/ Les EPCI sont-ils soumis aux règles encadrant la communication institutionnelle en période pré-électorale ?


2/ Les EPCI pourraient-ils informer leur population de la réforme du mode de désignation des représentants des communes en période pré-électorale ?


3/ Qu’en est-il s’agissant de la nouvelle répartition des sièges au sein du conseil communautaire, induite par la loi de réforme des collectivités territoriales (RCT) ?



4/ Les EPCI peuvent-ils informer en période pré-électorale leur population d’une modification de leur périmètre sous l’effet de la loi RCT ?



5/ Comment communiquer en période pré-électorale autour de la redéfinition d’un projet induite par la modification des compétences d’un EPCI ?



L’AdCF remercie le Cabinet SEBAN et Associés pour sa contribution et son accord pour la mise à disposition exceptionnelle de ces informations juridiques.



Retrouver cet article dans le prochain n° d'Intercommunalités daté mars 2013 en ligne mi-mars


Visualiser en ligne les interventions didactiques du Cabinet SEBAN et Associés sur ce sujet : Quelle communication pour les collectivités territoriales et acteurs publics en période électorale ?


Contacts SCP SEBAN et Associés :
Solenne DAUCÉ : sdauce@seban-associes.avocat.fr ;
Aloïs RAMEL : aramel@seban-associes.avocat.fr


Contact AdCF : s.guirado@adcf.asso.fr

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