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Institutions et pouvoirs locaux

Jean-Luc Rigaut : "L’intercommunalité anonyme, c’est fini"

Dans son discours d’ouverture officielle de la convention nationale, jeudi 4 octobre, le président de l’AdCF Jean-Luc Rigaut est revenu sur les tensions actuelles entre le gouvernement et les collectivités tout en expliquant pourquoi l’AdCF entend poursuivre le dialogue et dresser un tableau de bord des réformes actuelles pour évaluer leur cohérence avec la notion de « pacte girondin ». Il a surtout souligné l'enjeu de bien installer les nouvelles intercommunalités dans leurs bassins de vie avant les élections de 2020.

(…) « Nous sommes ici, deux jours, pour réfléchir ensemble à l’avenir de nos territoires. Les temps sont à nouveau agités. A l’échelle internationale gronde la guerre commerciale. Au niveau européen, la progression des populismes menace l’Union. En France, les tensions s’exacerbent à nouveau sur le plan social. Mais aussi sur le plan territorial.

Nous souhaitons, dans ces temps troublés, plaider pour l’apaisement. Pour la reprise du dialogue. Dans le respect des responsabilités de chacun. L’intercommunalité que nous incarnons est une école du compromis et du respect de l’autre. Le compromis n’a rien de honteux dans une société complexe.

(…) Nous verrons tous les efforts qui sont mis en œuvre pour impliquer les équipes municipales, renforcer nos solidarités financières au sein de nos bassins de vie. (…) Ici ou là, des tensions ont surgi à la suite des extensions de périmètre, de certains transferts de compétence. Il faut être attentif à ces signaux, forts ou faibles. Il faut se donner l’objectif de trouver les solutions pour répondre aux éventuelles inquiétudes. Il faut veiller à ce qu’il n’y ait pas de « décrocheurs ».

(…) Dans leur immense majorité nos communes jouent pleinement le jeu de l’intercommunalité. Elles savent que c’est la garantie de leur pérennité. Et là où les maires ne s’y retrouvent pas, c’est très simple, l’intercommunalité ne fonctionne pas. L’intercommunalité c’est le collectif des maires dans un bassin de vie.

L’intercommunalité est non seulement PROTECTRICE des communes mais elle démultiplie en fait leur force. Nos concitoyens s’en rendent d’ailleurs compte.

(…) De fait, quand nous disons « agir ensemble », nous souhaitons aussi élargir notre horizon, aller à la rencontre de nos concitoyens. Ouvrir les débats, impliquer les populations sur des projets concrets, aller chercher les plus réfractaires. IL NOUS FAUT ORGANISER DES INTERCOMMUNALITES INCLUSIVES (…)

 

Ni big-bang ni détricotage

Nous ne demandons plus de changements législatifs majeurs. Stabilisons les choses ! Ne les déconstruisons pas non plus ! Laissons s’organiser nos nouvelles intercommunalités. Que le gouvernement et le Parlement « ne touchent à la loi que d’une main tremblante » selon la belle formule de Montesquieu. (…)

Des simplifications, des ajustements, il y en a certainement à faire. Nous en proposons d’ailleurs pour simplifier les règles de décision. Nous voulons assouplir la manière de composer les listes de candidats pour le futur scrutin fléché. Simplifions, assouplissons donc ! Mais de grâce, ni nouveau big bang ni détricotage ! Les élus ont beaucoup donné, sur ce mandat, en matière de restructuration et de Meccano. Ils veulent passer à autre chose. (…)

 

Quel Etat dans les territoires ?

Pour la mise en œuvre de nos projets de territoire, nous souhaiterions maintenant être aidés, accompagnés. Nous voulons un Etat facilitateur. Cela doit être l’objectif du projet d’agence nationale de cohésion des territoires.

Trop souvent hélas, nous ne voyons que la « face sombre » de l’Etat, celle des contrôles tatillons ou des donneurs de leçons. Il y a aussi cette tentation de piloter à distance les territoires par des injonctions de plus en plus pressantes. Ou par des appels à projets permanents qui nous mettent en concurrence. Retrouvons la voie du contrat, du dialogue horizontal avec des interlocuteurs proches du terrain. Sortons des « silos ». La tentation du pilotage « vertical », elle existe dans les ministères et les grands corps de l’Etat, mais elle peut provenir également d’initiatives parlementaires si nous n’y prenons pas garde. Nous savons que c’est par amendement que nous a été imposée la fameuse compétence GEMAPI, sans solution sérieuse de financement. Les torts sont donc partagés.

Nous avons entendu l’appel de Marseille lancé par nos amis de l’AMF, de l’ADF et de Régions de France, cher Hervé Morin. Nous nous retrouvons dans l’essentiel de ce qui y est écrit. Oui, c’est vrai, il y a toute une partie de la haute fonction publique d’Etat et de la technostructure qui n’a toujours pas accepté la décentralisation. Ce n’est pas nouveau, mais le monde a changé. Les pouvoirs publics locaux ne sont plus les exécutants de ce que décident les administrations centrales. (…)

 

Pour un « tableau de bord » du pacte girondin

Nous devrions établir ensemble un tableau de bord des avancées et des reculs de la décentralisation ou du « pacte girondin ». De notre point de vue, le principe de contractualisation est préférable aux baisses de dotation uniformes et violentes des dernières années. Notre priorité était la stabilité de la DGF. Nous inventons ensemble une nouvelle « grammaire » a dit le Premier ministre Edouard Philippe. D’accord mais ce n’est pas l’Inspection des finances qui doit en écrire toute seule le manuel. (…)

Nous avons soutenu les orientations du Plan Ma santé 2022 qui rompent avec toutes les réformes des dernières années où il n’était question que de regroupements, de concentration, de fermetures. (…) Nous avons été actifs dans les assises des mobilités et sommes d’accord avec les orientations du projet de loi pour répondre aux besoins de mobilité dans les espaces périurbains et ruraux. Nous souscrivons également à 100% à la démarche « Territoires d’industrie ». (…) Nous considérons que ces orientations répondent plutôt positivement au « pacte girondin » annoncé l’an passé. (…)

 

Les feux rouges

Mais attention ! A côté de nos « feux verts », il y a aussi nos « feux rouge » et nos « feux orange ».

Nous disons feu rouge sur le projet d’accroître la TGAP sur nos services publics de déchets.

Nous disons « feu rouge » sur les ponctions structurelles sur les agences de l’eau. Ce sont nos usagers de l’eau qui sont indirectement taxés par l’Etat.

L’une de nos résolutions de l’an passé portait également sur le logement. Nous voulions une autre copie. Malgré tous les efforts du Sénat, la loi ELAN ne nous satisfait pas. (…)

Dans cette deuxième année de la législature, il faut que l’esprit du « pacte girondin » l’emporte vraiment. Nous y croyons mais nous sommes exigeants. Nous ne voulons pas que des mots ou des sourires. Comme dit Shakespeare, « il y a parfois des poignards dans les sourires ».

 

Relance de la Conférence nationale des Territoires

La priorité est pour nous de relancer la dynamique de la Conférence nationale des territoires en redéfinissant sa manière de travailler. Il faut que le gouvernement revoie la méthode. (…)

Il est urgent que notre pays se dote d’une véritable stratégie de cohésion des territoires, en vue des futurs programmes de fonds européens mais aussi pour assurer la cohérence des politiques publiques. L’AdCF a remis ses analyses et propositions durant l’été. (…)

C’est en fonction de cette stratégie nationale partagée que pourra être pensée la nouvelle agence nationale de cohésion. Quelles finalités ? Quel mode opératoire ? Quels moyens ? Nous devons aussi en débattre.

Nous avons besoin d’organiser enfin une vraie solidarité entre les territoires, des coopérations de proximité mais aussi des coopérations à plus large rayon. Les outils de manquent pas, que ce soit les pôles d’équilibre en milieu rural, les pôles métropolitains ou autres formes de syndicats mixtes comme les SCOT.

Avec nos partenaires du « pôle Joubert », les agences d’urbanisme, France urbaine, le GART, l’association des pays et PETR… nous proposerons un cycle de rencontres en région l’an prochain sur ces coopérations entre les agglomérations et les bassins plus ruraux, les métropoles et leur environnement. Nous devons avancer dans ces « entraides territoriales » et ce dialogue. (…)

Parmi les solidarités, l’une des plus attendues tient à la péréquation financière. L’intercommunalité joue un rôle péréquateur croissant au sein de nos bassins de vie. Il faut continuer, via nos mutualisations ou nos reversements financiers. Mais il faut aussi faire progresser la péréquation entre nos « blocs intercommunaux ». La réforme des dotations d’intercommunalité tend a priori en ce sens mais il faudra le vérifier (…)

 

Lisibilité et information des Français

Il nous reste 18 mois pour faire progresser la notoriété de l’intercommunalité auprès du grand public. Il faut surtout mieux expliquer.

L’AdCF souhaite engager des actions de communication au niveau national, en lien avec ses adhérents. (…) les Français attendent de la transparence et de l’information. Ils veulent en savoir plus sur leur intercommunalité, ce qu’elle décide, comment elle fonctionne. (…). L’intercommunalité anonyme et clandestine, ce n’est plus possible.

 

Féminisation

Parmi les voies de progrès, j’en vois une autre. Urgente. Indispensable. Nous ne pouvons plus être les mauvais élèves des règles de parité (…) Outre cet effort de féminisation, il faut également nous interroger sur les moyens de susciter des vocations pour les futurs mandats locaux. La question du statut de l’élu est essentielle. Mais il faut aussi donner envie (…)

 

Ré-enchanter le mandat local

Il faudra également nous soucier des équilibres générationnels, attirer davantage de jeunes. Pour cela, il faut faire attention à ne pas laisser s’installer le sentiment que le « mandat local c’est l’enfer ! ». Il faut au contraire ré-enchanter cet investissement civique (…) Nos mandats se complexifient, c’est vrai. Mais ils sont plus passionnants que jamais. Même des sujets que les collectivités avaient tendance à délaisser un peu autrefois, nous nous les réapproprions totalement. Pensons à la gestion de l’eau, aux déchets avec l’économie circulaire, à l’énergie, au numérique, à l’animation économique, aux transports…

Nos territoires sont les creusets d’une fantastique innovation de tous les jours, des laboratoires d’expérimentation. Je pense que c’est à cette échelle que l’on pourra également recoudre le tissu social français, éprouvé par dix années de crise.

C’est cette nouvelle France des bassins de vie que nous organisons, au plus près des attentes et besoins de nos administrés. (…)

Le romancier voyageur Sylvain Tesson dit quelque part que « la France est un paradis dont les habitants se croient en enfer ».

Il y a sans doute un peu de vrai dans cette boutade. Mais entre ce que disent parfois nos concitoyens et ce qu’ils pensent au plus profond d’eux-mêmes, je sais combien l’écart est grand. 

Je vous remercie.

 

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