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La compétence voirie : un guide juridique AdCF-GART en 40 questions-réponses (Nouvelle édition)

L’AdCF et le GART publient une version réactualisée de leur guide juridique consacré à la compétence voirie. Réservée à leurs adhérents, cette publication vise à cerner les contours de la compétence, les modalités de transfert et de gestion ainsi que l’articulation de cette responsabilité avec la compétence d’organisation de la mobilité et l’exercice du pouvoir de police.






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