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Numérique et territoires : les collectivités innovent

Le 19 avril, les sénateurs Jacques Mézard (Cantal, PRG) et Philippe Mouiller (Deux-Sèvres, LR) ont présenté au nom de la délégation aux collectivités territoriales du Sénat un rapport sur les nouvelles technologies au service de la modernisation des territoires. Ce rapport vient compléter utilement le rapport de Luc Belot (cf. AdCF Direct précédent) et l’étude CDC-AdCF-APVF sur l‘innovation numérique dans les différents services publics locaux (« smart city vs stupid villages »).

Ce nouveau rapport sénatorial a pour ambition de : « repérer, répertorier et mettre en valeur les innovations portées par les collectivités territoriales dans le cadre de leurs politiques locales. » Il montre la capacité d’innovation des territoires quelle que soit leur taille, de la commune rurale à la métropole, de la communauté de communes à la Région. Il les désigne comme de « véritables incubateurs d’innovation. »

Ce rapport a choisi de faire partager les expériences réussies des collectivités dans leurs différents domaines de compétences.  Pour chacun des champs explorés, sont exposées une expérience internationale et plusieurs expériences françaises. Le  grand intérêt  de ce rapport est de donner à voir des exemples concrets de territoires.

Accès au numérique : les alternatives aux grands opérateurs
Les rapporteurs montrent que le déploiement des technologies de l’information est essentiel au développement des territoires. Dans les territoires dans lesquels les opérateurs privés n’investissent pas, les élus locaux ont décidé de pallier  les carences par différentes technologies : la fibre, le Li-FI, le wifi.

Efficacité énergétique : nouveaux domaines d’innovation pour les collectivités
L’efficacité énergétique représente un enjeu majeur pour la transition énergétique. Si les collectivités ont montré dans le passé leur capacité d’innovation en matière de production d’énergie, elles investissent maintenant la question des réseaux intelligents avec par exemple le projet Rennesgrid de la métropole de Rennes.

Mobilité durable : le numérique en chamboule tous les aspects
Sont présentées les innovations relatives aux  différentes dimensions de la mobilité : l’intermodalité, la billettique intelligente, la question de la gestion de la congestion ou bien encore le stationnement intelligent avec, entre autres, la mise en exergue des expériences de la métropole de Saint Etienne, de celles de Nantes, du Grand Lyon ou de la ville de Calais.

Déchets : du tri à la valorisation en passant par la collecte et le traitement
Là encore les solutions intelligentes foisonnent avec la mise en place de bacs intelligents par la métropole de Grenoble, les nouveaux systèmes d’aspiration souterrains à Paris, la collecte par des bras robotisés dans la ville de Moissy Cramayel ou l’optimisation numérique de la valorisation des déchets à Amiens.

Simplification administrative et e-administration : les collectivités pionnières
La simplification administrative, chère aux élus locaux et aux usagers est aussi un domaine facilité par l’usage du numérique. Les rapporteurs insistent sur le facteur de cohésion en indiquant que : « c’est en termes de cohésion numérique territoriale qu’il faut penser les services publics de demain. » L’expérience de la communauté d’agglomération de Saint-Omer avec la dématérialisation des procédures administratives et l’offre de services publics en ligne est un bon exemple. Mais le rapport met aussi en avant l’exemple d’une communauté de communes plus rurale, pionnière en matière de simplification aux services, avec la mise en place d’une carte unique d’accès aux services : la CC de Parthenay Gâtine. L’exemple de la métropole de Montpellier, engagée dans une démarche ambitieuse d’Open data, est aussi présenté.

Services de la santé et aide aux personnes âgées : des champs peu avancés
Le rapport pointe la faiblesse de l’investigation de ce champ de compétences en France, où la télémédecine est encore peu développée alors que paradoxalement, la question des déserts médicaux  et du vieillissement de la population est prégnante. Est quand même exposée l’expérience de Nice métropole qui a mis en place un quartier général de la « santé connectée » pour sensibiliser le public à l’utilisation d’outils numériques de lutte contre la dépendance.

Sécurité : entre video protection et anticipation des risques naturels
La dernière partie est consacrée à la sécurité avec des exemples innovants en matière de video-protection mais aussi en matière de prévention des risques (incendies, précipitations) dans les zones sensibles.

Perspectives
Si le rapport insiste sur le rôle fondamental des élus locaux, il formule huit recommandations à destination de l’Etat et des collectivités:
• Garantir la couverture numérique de tous les territoires afin de favoriser leur attractivité et leur développement.
• Accompagner les populations dans la transition numérique.
• Protéger les données personnelles et lutter contre le piratage.
• Soutenir les start-ups innovantes, gisements d’emplois dans les territoires.
• Travailler sur des projets collaboratifs en impliquant tous les acteurs du territoire : entreprises, administrations, citoyens.
• Oser expérimenter aux différentes échelles territoriales.
• S’assurer, au niveau national,  de l’interopérabilité des outils et projets mis en œuvre.
• Encourager les services publics dans la transition numérique.

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