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Réunions des CDCI : l’AdCF et Mairie-conseils publient une foire aux questions sur l’élaboration des SDCI

Les CDCI sont actuellement convoquées pour adopter les amendements qui seront proposés aux projets de SDCI. Le rythme annoncé de ces réunions laisse d’ores et déjà voir quelques tendances. Dans le cadre de l’accompagnement qu’elle propose à ses adhérents à ce moment important de l’élaboration des SDCI, l’AdCF s’est associée à Mairie-conseils pour rédiger une foire aux questions répondant aux interrogations les plus fréquentes sur ce thème.

Ce début d’année 2016 est marqué par la convocation des commissions départementales de coopération intercommunale (CDCI) en vue d’examiner les amendements qu’il leur sera proposé d’adopter pour modifier les projets de schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) présentés par les préfets à l’automne 2015.

Des informations obtenues par l’AdCF dans 36 départements, il ressort que ce sont une à deux réunions qui devraient se tenir dans la majorité d’entre eux, alors que seul un petit nombre de ces départements devraient connaître plus de quatre réunions de la CDCI (voir graphique ci-dessous).

 

 

L’histoire de l’intercommunalité dans un département peut expliquer que la CDCI ne soit convoquée qu’une fois, comme dans le Nord où la première génération de SDCI de 2011-2012 avait déjà abouti à d’importantes recompositions de la carte des communautés. L’AdCF poursuit son travail d’observation des travaux des CDCI afin de continuer l’analyse de leur fonctionnement et remercient d’ores et déjà les communautés adhérentes pour l’aide qu’elles peuvent lui apporter.

La période de trois mois qui s’écoule actuellement pour que les CDCI puissent amender les projets préfectoraux, avant que les SDCI ne soient définitivement arrêtés le 31 mars 2016 au plus tard, suscite de nombreuses questions portant sur ce calendrier, le rôle précis et le fonctionnement des CDCI, ainsi que sur le contenu des SDCI. Pour y répondre, le service Mairie-conseils de la Caisse des dépôts et consignations et l’AdCF ont préparé en partenariat une foire aux questions afin d’accompagner les élus et leurs services.

Contacts AdCF : f.boulay@adcf.asso.fr & s.mauroux@adcf.asso.fr & b.mittet@adcf.asso.fr

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