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Sites d’activité économique et immobilier d’entreprise. Retour d’enquête sur la maîtrise d’ouvrage intercommunale des zones d’activité

234 intercommunalités ont répondu à cette enquête nationale qui permet de tirer plusieurs enseignements sur leur niveau d’engagement en matière de planification spatiale, de programmation, d’aménagement et d’animation de ces sites d’activité.

Les zones d’activité économique sont des objets controversés. La performance économique globale de ces espaces est aujourd’hui posée. Plusieurs résultats apparus dans cette enquête montrent que les sites d’activité économique se caractérisent par des situations très hétérogènes, bien sûr, mais aussi par des enjeux forts pour assurer leur maintien ou éviter leur déclin dans les prochaines années. Les communautés et métropoles devront engager des programmes de requalification et de revalorisation de ces sites, si elles veulent maintenir des activités économiques productives et favoriser l’innovation. La puissance publique doit aussi réfléchir aux moyens d’empêcher l’éviction des activités industrielles, en particulier. Ces tendances lourdes appellent à une politique d’aménagement davantage centrée sur une stratégie patrimoniale pour le développement et la gestion des zones d’activité. Cela va dans le sens d’un « capital patient » favorable aux investissements de long terme.

Les résultats de cette enquête nationale invitent l’AdCF et le Cerema à formuler quelques recommandations :

• Objectiver le dimensionnement des sites d’activité économique et leur empreinte écologique

• Améliorer la connaissance du patrimoine et du rendement économique et fiscal des zones d’activité

• Veiller à une meilleure appropriation politique par les élus intercommunaux des enjeux liés à la redynamisation des zones d’activité

• Interconnecter les expertises. Les intercommunalités doivent assembler plusieurs compétences dans le domaine de l’urbanisme opérationnel : action foncière, aménagement et immobilier d’entreprise... Pour les développeurs économiques, cela implique de disposer de vraies connaissances et compétences : décrypter les jeux d’acteurs des opérateurs (foncières, promoteurs, commercialisateurs), assurer une veille sur les offres...

• Répondre à la demande relative au numérique, aux tiers-lieux et aux mobilités qui apparaissent comme des besoins forts pour les communautés et métropoles.

• Inscrire les sites d’activité dans une politique globale et intégrée d’urbanisme et de développement économique. Celle-ci doit prendre en compte les mutations du travail pour répondre aux besoins des entreprises et de leurs salariés avec des services supports aux entreprises.

• Inciter les collectivités à s’interroger sur l’utilité des outils contractuels avec les opérateurs publics fonciers et des acteurs privés pour financer et mieux gérer leur foncier, tels que l’association foncière urbaine (AFU), les baux longue durée (bail emphytéotique administratif et bail à construction), le portage foncier proposé et négocié avec les établissements publics fonciers...

Les intercommunalités sont en train d’évoluer vers une approche patrimoniale de la gestion des zones d’activité : elles passent d’une logique d’aménageur/commercialisateur à une logique d’investisseur avisé sur le long terme. Afin de concrétiser pleinement cette nouvelle logique, il leur faut trouver les moyens et les ressources pour (re)créer de la valeur sur les sites d’activité.

Contacts AdCF - Cerema : o.crepin@adcf.asso.fr & nicolas.gillio@cerema.fr

 

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