L'interco

Chiffres clés

Au 1er janvier 2014, la France compte 36 612 communes regroupées au sein de 2 145 établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre qui rassemblent, au total, 62,6 millions d'habitants. A l'exception de 49 communes encore "isolées", les communes françaises sont fédérées au sein de 1 903 communautés de communes, 222 communautés d'agglomération, 15 communautés urbaines, 1 métropole.
Au 1er janvier 2014, 99,8 % des communes et 96,4 % de la population appartiennent à un groupement à fiscalité propre.




  
2011-2014 : un mouvement en voie d'achèvement et de consolidation

L’achèvement de la carte intercommunale à fiscalité propre constituait l’un des objectifs de la loi de réforme des collectivités territoriales du 16 décembre 2010. Le déploiement de l’intercommunalité à fiscalité propre, très rapide depuis 1999, a connu une croissance plus modérée depuis la fin des années 2000.

La démarche d’achèvement et de rationalisation de la carte intercommunale est entrée en 2012 dans sa phase de mise en œuvre. Elle s’est traduite par près de 450 opérations de créations, fusions et extensions, portant sur les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre ; le nombre des fusions (94) a été particulièrement important. 

Au 1er janvier 2014, le nombre d’intercommunalités à fiscalité propre s’est ainsi réduit de 436 sur les deux exercices 2012 et 2013, et de nombreuses fusions, environ 270 selon les chiffres de la DGCL, ont été opérées au cours de ces deux années. La population totale moyenne des groupements à fiscalité propre a augmenté, atteignant près de 29 000 habitants au 1er janvier 2014 contre 23 000 début 2012. 



Données de la DGCL extraites de "Les collectivités locales en chiffres en 2014" 


L’AdCF avait déjà recensé 92 fusions au 1er janvier 2013 qui ont concerné au total 223 communautés et 2585 communes. Plus de 300 autres opérations, lancées en 2012, devraient être réalisées en 2013.
Alors que les communes isolées étaient au nombre de 1377 au 1er janvier 2012, elles sont 614 aujourd’hui ; la plupart de celles-ci ont déjà fait l’objet d’un projet de rattachement à une intercommunalité.

En s'appuyant sur les données de la Direction générale des collectivités locales, on peut constater que la taille moyenne des intercommunalités à fiscalité propre a augmenté sensiblement depuis le début des années 2000. La population moyenne des intercommunalités à fiscalité propre atteignait 22 623 habitants au 1er janvier 2011 contre 20 270 en 1999.
Dans le même temps, le nombre moyen de communes regroupées s’élevait à 13,5 communes en 2011 contre 11 en 1999. L’extension des périmètres des communautés tient principalement aux dispositifs d’adhésion de communes et de fusion d’EPCI. Courant 2010, 114 communautés existant au 1er janvier 2010 ont connu des modifications relatives à leur périmètre. 


En 2011, 97 EPCI à fiscalité propre ont connu une extension de leur périmètre (en nombre de communes) grâce à l’adhésion de 168 communes rassemblant près de 308 000 habitants. Par la suite, trois des 114 EPCI à fiscalité propre, dont le périmètre a évolué, ont fusionné et trois se sont transformés en communauté d'agglomération. Cette augmentation du périmètre des EPCI à fiscalité propre existant traduit une rationalisation de la carte intercommunale.
L’extension des périmètres des 97 communautés résulte principalement de la poursuite de l’achèvement de la carte intercommunale. 74 des 97 intercommunalités à fiscalité propre doivent exclusivement leur extension à l’adhésion de commune(s) isolée(s).
Les fusions d’EPCI participent également aux processus d’extension et de rationalisation de la carte intercommunale.

La cohérence spatiale des périmètres des communautés peut également être appréciée au regard notamment du périmètre des unités urbaines, des bassins de vie et des schémas de cohérence territoriale (SCoT). Outre les 2 582 intercommunalités métropolitaines couvertes intégralement par un bassin de vie en 2012, 1 209 sont totalement couvertes par au moins un SCoT et 107 par une voire plusieurs unités urbaines. 54 communautés à fiscalité propre sont couverts intégralement par ces trois territoires.

La DGCL notait en 2011 que l’adéquation des périmètres des intercommunalités à fiscalité propre avec ces territoires est assez fréquente. 143 communautés à fiscalité propre ont d’ores et déjà un périmètre strictement identique à l’un d’entre eux : 109 à un SCoT, 34 à un bassin de vie, 5 à une unité urbaine.





Pour en savoir plus : 

 "La France intercommunale au 1er janvier 2013 : Les évolutions en chiffres" 


Télécharger les notes et données de la Direction Générale des Collectivités Locales (DGCL) : 


  Bulletin d'information statistique de la DGCL paru en mars 2012 (n°88)

  Notice de la DGCL sur "l'intercommunalité en 2011", mars 2011



2008-2010 : un mouvement d'amélioration de la carte intercommunale engagé avant la réforme des collectivités locales


Au 1er janvier 2010, l’intercommunalité à fiscalité propre comptait 2 611 communautés, 37 EPCI ont fusionné et donné naissance à 16 nouveaux groupements, 33 communautés se sont créées, 5 communautés de communes se sont transformées en communautés d’agglomération.
Au total, 608 communes ont rejoint l’intercommunalité à fiscalité propre en 2009, portant le nombre d’habitants vivant sur un territoire "intercommunalisé" à près de 58 millions (soit plus de 89 % de la population française).
Au-delà de ce rythme constant de créations de communautés, il est intéressant de relever que parmi ces 33 nouvelles communautés, 4 sont des communautés d’agglomération et pour les trois-quarts localisées en Ile-de-France. Par ailleurs, le mouvement de fusions s’est accéléré avec 13 nouvelles fusions effectives au 1er janvier 2010, dont certaines très importantes à l’instar de la constitution de la CREA – Communauté d’agglomération Rouen-Elbeuf-Austreberthe – qui avec 71 communes et près de 494 000 habitants devient la première communauté d’agglomération de France.

En 2010, les communautés exerçaient neuf compétences statutaires en moyenne, bien au-delà de leurs obligations minimales. Développement économique, aménagement de l’espace, habitat, transports collectifs, déchets, assainissement, équipements culturels et sportifs, voirie… forment aujourd’hui les compétences-phares des communautés.


 Pour en savoir plus :

  Télécharger le dossier de presse de la 21e convention de l'AdCF, 2010

  Etat de l'intercommunalité 2009, note de l'AdCF, mars 2009