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2017 : Bilan de l'action associative

Marquée par la profonde transformation de la carte intercommunale au 1er janvier, l’année qui s’achève aura été très dense pour l’AdCF ; une année aussi marquée par l’intensification de sa vie régionale (28 rencontres), l’adhésion en grand nombre des nouvelles communautés, la recomposition de ses instances nationales lors de son congrès de Nantes et l’élaboration d’un nouvel ensemble de propositions dans le cadre de la Conférence nationale des territoires.

Cela semble déjà loin, mais il n’est pas inutile de rappeler que le millésime 2017 s’est ouvert par l’installation de nouvelles intercommunalités dans la majeure partie du territoire national. Deux intercommunalités sur trois ont en effet été concernées par les fusions programmées par les SDCI puis entrées en vigueur au 1er janvier. A la suite des travaux de suivi et d’appui conduits tout au long de l’année 2016, l’AdCF a accompagné ses adhérents, durant le mois de janvier, pour préparer les séances de réinstallation des nouvelles assemblées et l’élection des exécutifs communautaires. L’envoi aux adhérents d’un kit de documents-types et d’un récapitulatif des délibérations à prendre, élaborés avec Territoires Conseils, visait à faciliter l’organisation de ces séances et sécuriser la phase d’installation.

L’AdCF a suivi de manière attentive les séances d’installation du mois de janvier, via la presse locale et régionale mais aussi à travers ses échanges directs avec ses adhérents. Si cette phase de réinstallation s’est bien déroulée dans la plupart des territoires, des situations conflictuelles ont pu être repérées ici ou là lors de l’élection des présidents et vice-présidents.

Le début de l’année s’est également traduit par l’entrée en vigueur de certains transferts de compétences (zones d’activité, immobilier d’entreprises, tourisme, gestion des déchets...) que l’AdCF s’est efforcée d’éclairer par des notes techniques et des supports visuels (tutoriels, visio-conférences). Engagé dès 2016 (rencontres régionales, analyses des SDCI, recommandations, conseils juridiques, simulateurs...) l’accompagnement des évolutions de périmètres et des transferts s’est ainsi prolongé dans les premiers mois de 2017 (et continue même sur les compétences GEMAPI, eau et assainissement). L'interco issue de la loi NOTRe : présentation et ressources.

Pour ce travail, l’AdCF a eu la satisfaction de recevoir une Victoire des Acteurs publics, remise par le secrétaire d’Etat Vincent Placé dans une cérémonie organisée par la présidence de l’Assemblée nationale. Une première pour l’association.
 

A été engagé en février-mars un travail d’analyse des nouveaux périmètres intercommunaux qui s’est traduit par une typologie présentée dans le mensuel Intercommunalités, une grande carte poster publiée quelques mois plus tard et un certain nombre d’études (pour certaines à paraître).

L’AdCF a initié un travail d’actualisation de ses bases de données en vue de développer les fonctions de son Observatoire.

Une adresse et un questionnaire adressés aux candidats aux élections présidentielles

L’AdCF a consacré une partie de ses activités du printemps à l’actualité politique nationale. Une adresse aux candidats a été envoyée par le conseil d’administration, accompagné d’un questionnaire dont les réponses ont été restituées en ligne et dans le mensuel Intercommunalités. Des propositions plus thématiques ont également été communiquées aux équipes des candidats. Cette période a en outre permis de dresser un bilan détaillé de la législature 2012-2017 au regard des propositions de l’association.

Densification de la vie régionale

Une fois passées les élections présidentielles, l’AdCF a relancé un intense programme de réunions régionales sur différents sujets d’actualité (GEMAPI, commerce, tourisme, nouvelle gouvernance intercommunale...) tout en achevant le cycle consacré aux SRDE-II. Au total, 28 rencontres régionales « grand format » auront été organisées en 2017, complétées par des rencontres plus resserrées entre élus des délégations régionales, ou avec des partenaires de l’association. Un premier bilan de cette structuration régionale a pu être dressé lors des « temps régionaux » de la Convention nationale de Nantes. Les points positifs et les progrès qui restent à faire ont pu être identifiés afin de consolider cette structuration en 2018.

Publications, études, notes techniques

L’AdCF a publié un peu moins d’études en 2017 qu’en 2016, privilégiant les notes juridiques et techniques. Ont néanmoins été publiés un guide sur les transferts eau et assainissement, une étude sur les relations territoires-entreprises, une analyse des SDCI, des publications réalisées avec la FNAU sur les métropoles (Métroscope), le logement étudiant, un travail sur l’immobilier d’entreprises de nouvelle génération (avec l’ADGCF et le cabinet Deloitte). De nombreuse études et enquêtes ont été également lancées pour publication début 2018 : économie circulaire, analyse comparée des SRDE-II,  analyse des schémas de services, compétence voirie, enquête avec le CEREMA sur les zones d’activités et le foncier économique, typologie des nouvelles intercommunalités, ressources humaines...

L’AdCF a mis en ligne le simulateur financier développé avec Banque Postale et proposé avec la CDC et la société Vecteur + une analyse des évolutions de la commande publique depuis 2012 (à partir des données du baromètre des marchés publics).
Réalisées pour certaines avec des partenaires (notamment Territoires Conseils), 10 notes juridiques ont été diffusées en 2017 aux adhérents de l’association sur des sujets très divers : eau et assainissement, patrimoine, recomposition des assemblées, compétence scolaire, immobilier d’entreprises...

Aux lendemains des élections nationales (présidentielles et législatives), l’AdCF s’est dotée d’un nouveau document de propositions associatives, d’une vingtaine de pages, qui a été remis au gouvernement au moment de la Conférence nationale des Territoires (juillet 2017) et lors des rencontres avec Edouard Philippe et les nouveaux ministres (Gérard Collomb, Jacques Mézard, Agnès Buzyn, Gérald Darmanin, Elisabeth Borne, Françoise Nyssen, Julien Denormandie, Jacqueline Gourault...). L’AdCF a pris une part active à la CNT de juillet, à travers une délégation de ses administrateurs (onze élus). 

La rentrée de septembre et les débats de l’automne ont été consacrés à une importante mobilisation sur les lois de finances et la négociation financière avec l’Etat. Les bonnes nouvelles (la fin des baisses de dotations) n’ont pu masquer les mauvaises (ponctions sur les agences de l’eau et sur les bailleurs sociaux, DCRTP, contrats aidés...). C’est dans ce contexte que s’est tenue la Convention nationale de Nantes, marquée par une mobilisation record (1900 congressistes), et une attente forte de précisions gouvernementales. Tout en demandant de « revoir la copie » sur plusieurs sujets (logement notamment), l’AdCF a souhaité néanmoins demeurer au sein de la Conférence nationale des Territoires et s’inscrire dans la démarche de contractualisation. Elle a ainsi contribué à la mission Bur-Richard tout en plaidant pour une modulation des contrats. Une note détaillée a été adressée à la mission à la suite de l’audition de l'AdCF (Loïc Cauret, Charles-Eric Lemaignen).
La convention nationale de Nantes s’est traduite par la recomposition du conseil d’administration de l’AdCF et le passage de témoin, entre Charles-Eric Lemaignen et Jean-Luc Rigaut, à la présidence.

Actualité législative et nationale

Au-delà des trois lois de finances (loi de programmation, loi de finances pour 2018, loi de finances rectificative), l’AdCF a suivi plusieurs chantiers législatifs ou pré-législatifs.

En lien avec Marc Fesneau, député du Loir-et-Cher, administrateur de l’AdCF, l’association a contribué à la préparation de la proposition de loi relative à l’exercice de la compétence GEMAPI. Une proposition de loi adoptée in extremis avant la fin de l’année qui, sans répondre à toutes les questions (notamment financières), apporte néanmoins des avancées attendues.

L’AdCF s’est également impliquée de manière très active sur le dossier logement et le fameux article 52 de la loi de finances, mais aussi la préparation du projet de loi logement. De nombreuses rencontres ont eu lieu avec les ministres et le Premier ministre sur ce sujet. L’AdCF s’est également impliquée dans la Conférence de consensus organisée sous l’égide du Sénat.

Ce sont enfin les vastes concertations des assises de la mobilité, des assises de l’économie circulaire et de la transition écologique, de la préparation du plan villes moyennes, de la stratégie numérique...   qui ont occupé les élus de l’AdCF et l’équipe technique au cours de l’automne.

L’AdCF s’est mobilisée avec d’autres associations de collectivités sur l’avenir de la politique européenne de cohésion. Elle a également travaillé avec ses adhérents franciliens sur l’avenir de l’organisation territoriale du Grand Paris. Des propositions ont été adressées en fin d’année au Chef de l’Etat.

Une progression significative de la représentativité démographique des adhérents de l'AdCF

L’AdCF ne disposait d’aucune certitude en début d’année sur son nombre d’adhérents à l’issue des fusions. Celles-ci ont considérablement réduit le nombre de communautés, et parfois associé des adhérents avec des non-adhérents. L’AdCF a engagé une campagne de réadhésion ou d’adhésion auprès de ces communautés nouvelles issues de fusion.

Le très bon taux de ré-adhésion des communautés, combiné avec les 53 nouvelles adhésions (de communautés non adhérentes) a permis à l’AdCF d’enregistrer une forte progression de sa représentativité. Si le nombre d'adhérents baisse évidemment en valeur absolue (sous l’effet du poids des fusions), la population regroupée par ses adhérents dépasse désormais les 80% de la population française. Les intentions d’adhésion en 2018 sont également nombreuses ce qui est bon signe.

 

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