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Réforme de l’apprentissage : l’AdCF soutient Régions de France et les propositions du Sénat

Pour la première fois depuis 1983, une compétence transférée pourrait être recentralisée au niveau de l’Etat si les dispositions du projet de loi Avenir professionnel étaient adoptées. Les sénateurs ont proposé des solutions de compromis saluées par l’association Régions de France. L’AdCF soutient leurs initiatives pour garantir les conditions d’une territorialisation des politiques de formation professionnelle au plus près des besoins des entreprises dans les bassins d’emploi.

Organiser la complémentarité entre les CFA et les lycées professionnels, renforcer la transversalité entre les branches, assurer le maintien d’un réseau de CFA de proximité en contact des PME sont les grands enjeux de la réforme de l’apprentissage et de la formation professionnelle actuellement en débat au Parlement.

La commission mixte paritaire (CMP) n’a pas trouvé d’accord le 16 juillet 2018 sur le projet de loi Avenir professionnel. Le texte repart à l’Assemblée nationale le 23 juillet pour une nouvelle lecture, puis le 30 juillet au Sénat, l’Assemblée étant ensuite chargée d’adopter définitivement le texte. Au cœur des désaccords entre députés et sénateurs :  la volonté du Sénat de renforcer le rôle des Régions en matière d’apprentissage.

Dans un communiqué publié avant la CMP, Régions de France a tenu à saluer les travaux des Sénateurs, de tous bords politiques confondus, qui ont posé les bases d’un copilotage efficace et pragmatique de l’apprentissage entre les Régions et les Branches professionnelles.

Sans remettre en cause les orientations du projet de loi (liberté d’ouverture et de fermerture des CFA et financement de l’apprentissage par le coût au contrat), le Sénat a apporté des avancées constructives au texte :

  • reconnaissance d’un schéma régional des formations en alternance (non prescriptif contrairement aux affirmations diffusées ici ou là) pour organiser la complémentarité entre les CFA et les lycées professionnels et la transversalité entre les branches ;
  • une compétence des Régions d’information sur les métiers et les formations étendue aux apprentis et aux professeurs principaux, premiers prescripteurs d’orientation ;
  • une mise en cohérence de l’achat de formations entre les Régions et Pôle emploi, pour être plus efficace ensemble et sans remettre en cause l’intervention de Pôle emploi ;
  • des garanties pour un fonctionnement réellement quadripartite de France compétences et éviter toute recentralisation et la création d’un nouvelle “usine à gaz”.

« Face aux possibilités laissées aux grands groupes de créer leur CFA, les Régions ont réaffirmé leur attachement au maintien d’un réseau de CFA de proximité, en contact des PME », estime Régions de France.

L’AdCF soutient Régions de France et souhaite que la suite des débats parlementaires puisse aboutir à un compromis équilibré entre les parties prenantes. Il en va de l’efficacité des politiques publiques de formation professionnelle en lien avec les stratégies régionales de développement économique. Mais aussi dans le souci d’une plus grande cohérence avec les nombreuses initiatives portées par les intercommunalités et leurs partenaires dans le domaine de l’anticipation des mutations économiques et de la gestion prévisionnelle et territorialisée de l’emploi et des compétences.

 

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