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Réformes législatives : Un semestre de très haute intensité pour l’AdCF

Le premier semestre de l’année 2018 a été marqué pour l’AdCF par des sollicitations extrêmement soutenues sur de nombreux sujets intéressant l’intercommunalité, ses compétences et ses ressources. L’AdCF a transmis au gouvernement et aux parlementaires plus d’une quinzaine de contributions individuelles ou collectives portant sur de nombreux sujets (refonte de la contractualisation, organisation du Grand Paris, économie circulaire, assises de l’eau, réforme fiscale, loi sur les mobilités, cohésion urbaine, logement, réforme fiscale, pacte productif, cohésion territoriale, fonction publique territoriale…). Elle a participé à plus d’une vingtaine d’auditions parlementaires et de multiples rencontres ministérielles.

Après avoir adressé aux membres du nouveau gouvernement et aux parlementaires, en juillet 2017, un document complet de propositions pour les débuts de la législature, l’AdCF s’est attachée depuis sa convention nationale de Nantes d’octobre 2017 à représenter les communautés et métropoles dans les différentes instances de concertation qui se sont ouvertes sur les nouveaux chantiers de réforme. En parallèle, un nombre très soutenu d’auditions et de tables rondes parlementaires ont eu lieu à l’automne 2017 et au premier semestre 2018.

Parmi les documents de proposition remis depuis fin 2017 :

L’AdCF a par ailleurs enrichi ses réflexions associatives à l’occasion des universités d’été des instances nationales de l’association qui se sont tenues à Lamballe les 27 et 28 juin. Ces universités se traduiront par des propositions concrètes sur la gouvernance communes-communauté et les relations avec les parties prenantes du projet de territoire. Propositions qui relèveront moins de modifications législatives que de promotions de bonnes pratiques.

En parallèle de ce travail de proposition et de concertation au niveau national, l’AdCF a poursuivi en 2018 son effort de régionalisation. 15 rencontres régionales ont été organisées sur des thèmes divers dont beaucoup en lien avec la région.

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