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Nouvelle feuille de route 2018-2020 : programmes d’actions et positions associatives

Préparée par les universités d’été des instances nationales de l’AdCF à Lamballe, en juin 2018, une nouvelle feuille de route associative a été soumise à l’assemblée générale des adhérents le 3 octobre, à travers un vote sur de nombreuses résolutions ou orientations. Les principaux axes de cette feuille de route ont été enrichis par les débats de Deauville et présentés par Charles-Eric Lemaignen, premier vice-président de l’AdCF, en clôture des journées. Un document plus détaillé et argumenté sera rédigé dans les prochaines semaines.

Lors de la dernière séance plénière de la convention nationale, Charles-Eric Lemaignen, Premier vice-président de l’AdCF, a rappelé les grandes priorités de l’association au cours des prochains mois. Parmi ces axes prioritaires : des programmes d’action, des réaffirmations de positions de l’AdCF et des résolutions nouvelles adoptées lors de l’assemblée générale du 3 octobre.

 

1° Objectif stabilisation de nos organisations territoriales

  • Sur le thème « ni big bang ni yo-yo », l’AdCF plaide pour une période de ré-ancrage des nouvelles intercommunalités et de stabilisation ;
  • Sur les périmètres, l’AdCF souhaite qu’il soit désormais laissé aux seuls élus locaux le soin d’agir et de prendre des initiatives, dans le cadre des procédures de droit commun ;
  • L’AdCF s’oppose aux options de « mariage forcé » et à la course sans limite au gigantisme (elle s’oppose par exemple à toute fusion forcée du Pays d’Arles avec la métropole Aix-Marseille déjà dotée d’une superficie sans égale en Europe) ;
  • L’AdCF entend préserver des intercommunalités agiles, organisées autour d’un projet de territoire fédérateur ;
  • L’AdCF renforcer ses programmes d’action (études, rencontres, fiches d’expériences, vidéos…) visant à valoriser les bonnes pratiques en matière de gouvernance (organisation de secteurs déconcentrés, conférences des maires, implications des élus municipaux, administrations en réseau….).

 

2° Rendre lisible l’intercommunalité

  • L’AdCF valorisera auprès de ses adhérents, des pouvoirs publics nationaux et des relais d’opinion les résultats du sondage IFOP-AdCF auprès des Français sur l’intercommunalité (appréciations, attentes…) ;
  • L’association engagera en 2019 une grande campagne nationale d’information sur l’intercommunalité avant les élections locales (mobiliser les communautés) ;
  • L’AdCF recensera et diffusera les bonnes pratiques de communication des intercommunalités en direction des élus municipaux, des populations, des acteurs économiques ;
  • L’association valorisera les méthodes de concertation et de participation expérimentées au niveau intercommunal.

 

3° Simplifier ce qui doit l’être

  • L’AdCF soutiendra les réformes visant à simplifier les modalités d’allocation des dotations intercommunales (1ere étape d’une remise à plat de la DGF),
  • Elle proposera de simplifier progressivement les catégories juridiques ; d’intercommunalités par une convergence progressive des statuts ;
  • L’AdCF réaffirmera avec force son soutien aux établissements publics territoriaux (EPT) du Grand Paris et leur demande légitime d’être intégrés dans le droit commun de l’intercommunalité ;
  • L’association plaidera pour une simplification des mécanismes de décision au sein des intercommunalités (seuls les suffrages exprimés doivent être pris en compte, fin des clauses d’unanimité, stop aux minorités de blocage…) ;
  • L’AdCF plaidera pour le maintien du scrutin direct par fléchage mais assorti d’un assouplissement de ses modalités de mise en œuvre (modes de composition des listes notamment) ;
  • L’AdCF plaidera pour que la révision constitutionnelle, si elle a lieu, permette de tenir compte des spécificités des institutions intercommunales ; l’objectif étant de rendre possible, dans chaque communauté, la définition de nouveaux accords locaux de répartition des sièges (afin de trouver des solutions pour les communes de taille intermédiaire).

 

3° Réussir une réforme fiscale intelligente et cohérente

  • L’AdCF réaffirme son engagement résolu en faveur de la révision des valeurs locatives ;
  • L’association soutient activement l’option de l’affectation intégrale de la taxe foncière au « bloc local » ; sous réserve de l’attribution en contrepartie d’une ressource dynamique (et cohérente avec leurs compétences) aux départements ;
  • L’AdCF privilégie la piste de la CVAE pour compléter le besoin de financement du « bloc local » ; en cas d’affectation d’une fraction de la TVA au « bloc local », elle plaidera pour que celle-ci ne soit pas réservée aux seules intercommunalités mais pour d’autres clefs de partage entre communes et communautés.

 

4° Redynamiser nos programmes d’investissement public

  • L’AdCF appelle à conforter la reprise de la commande publique par une meilleure mobilisation de l’épargne locale disponible (qui atteint des niveaux élevés) ;
  • L’AdCF continue de plaider pour la tenue de véritables assises nationales de l’investissement public (sur le modèle du COI en matière de transports ou des assises de l’eau) ;
  • L’association appelle à la sécurisation des co-financements contractuels (CPER) et européens (risques de sous-consommation).

 

5° Mobilisation générale en faveur du développement économique territorial

  • L’AdCF va poursuivre ses efforts de rapprochement avec les régions sur les questions économiques ; elle suivra attentivement les dynamiques de contractualisation et continuera à animer des rencontres régionales sur ces sujets ;
  • L’AdCF s’engage pleinement dans le plan « Territoires d’industrie » (elle signera avant la fin de l’année son appel à un pacte productif avec les fédérations industrielles, les clusters, les acteurs économiques intéressés…) ;
  • L’association continuera son combat pour le renforcement des outils locaux de régulation des implantations et pratiques commerciales dans les bassins de vie (elle s’investira dans le soutien au Plan cœurs de villes) ;
  • L’AdCF entend mieux dialoguer avec le monde agricole (un accord cadre avec l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture sera signé au mois de novembre 2018) sur de nombreux sujets d’actualité : enjeux des circuits courts, des programmes alimentaires territoriaux, de la gestion des milieux aquatiques, de la préservation du foncier…

 

6° Au service de la cohésion des territoires

  • L’AdCF diffusera plus largement son document d’analyses et de propositions pour une nouvelle politique de cohésion des territoires élaboré en juillet 2018 dans le cadre de la Conférence nationale des territoires ; ce document sera largement adressé aux parlementaires et aux grands acteurs de la société civile ;
  • L’association lancera fin 2018 et jusqu’en 2020 un cycle de rencontres en région sur les coopérations et solidarités entre agglomérations intermédiaires et bassins ruraux, métropoles et autres intercommunalités (elle associera à ce programme ses partenaires du « pôle Joubert ») ;
  • L’AdCF aidera ses délégations régionales à renforcer leur capacité de dialogue avec les régions sur les SRADDET ;
  • Seront poursuivis les travaux d’analyse et d’étude sur les schémas départementaux d’accessibilité des services au public (réseaux de maisons de services publics, usages numériques, inclusion numérique…) ; l’association réfléchira également aux moyens de mieux fédérer les intercommunalités dans les départements pour dialoguer avec les services préfectoraux et les conseils départementaux ;
  • L’AdCF entend, avec ses partenaires, analyser de très près les effets de la loi ELAN sur la construction de logements et la recomposition du tissu des bailleurs sociaux ; elle demandera des rectifications législatives en cas de dérive et jouera un rôle de lanceur d’alerte ;
  • L’association soutiendra les objectifs de la future loi LOM pour déployer des solutions de mobilité en milieu rural et périurbain ; elle travaillera avec ses partenaires à des solutions nouvelles et adaptées de financement ;
  • L’AdCF souhaite une « revoyure » dynamique des contrats de ville et veillera à la mise en œuvre des orientations du « Pacte de Dijon » AdCF-France urbaine, signé avec le Premier ministre ;
  • L’association travaillera avec l’association des pays et PETR (ANPP) à la relance des contrats de ruralité (contrats transversaux, pluriannuels).

 

7° Environnement, transition écologique

  • L’AdCF fera de l’accompagnement de adhérents sur la compétence GEMAPI l’une de ses priorités d’ici 2020 (elle continuera de travailler à de meilleures solutions de financement dans le cadre des assises de l’eau) ;
  • L’association va poursuivre son implication active dans les assises de l’eau (assurer le financement du « grand cycle », adapter notre modèle économique, cesser les ponctions sur les agences, avoir une bonne gestion patrimoniale…) ;
  • L’AdCF produira des argumentaires et des répertoires de bonnes pratiques pour convaincre de l’intérêt d’une gestion intercommunale de l’eau-assainissement (en vue de la période d’activation des minorités de blocage en 2019) ;
  • L’association poursuivra sa mobilisation sur le thème de l’économie circulaire (cycle de rencontres régionales qui a commencé) ;
  • L’AdCF réaffirmera avec la plus forte vigueur son opposition à toute hausse de TGAP non compensée par l’Etat sur les services publics locaux des déchets ;
  • L’AdCF se mobilisera pour qu’une part de la fiscalité « carbone » (contribution énergie-climat) revienne dans les territoires (fonds régionaux pour la transition énergétique et les mobilités du quotidien).

 

 

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