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Réformes territoriales : l’AdCF plaide pour la stabilité du cadre juridique
Juillet 2018
Le 19 juillet, Sébastien Martin, président de la communauté du Grand Chalon et vice-président de l’AdCF en charge de l’aménagement du territoire a représenté l’association lors de son audition au Sénat par Mathieu Darnaud, sénateur de l’Ardèche. Cette [...] En savoir plus
Réforme de l’apprentissage : l’AdCF soutient Régions de France et les propositions du Sénat
Juillet 2018
Pour la première fois depuis 1983, une compétence transférée pourrait être recentralisée au niveau de l’Etat si les dispositions du projet de loi Avenir professionnel étaient adoptées. Les sénateurs ont proposé des solutions de compromis saluées par [...] En savoir plus
Réformes législatives : Un semestre de très haute intensité pour l’AdCF
Juillet 2018
Le premier semestre de l’année 2018 a été marqué pour l’AdCF par des sollicitations extrêmement soutenues sur de nombreux sujets intéressant l’intercommunalité, ses compétences et ses ressources. L’AdCF a transmis au gouvernement et aux parlementaires plus [...] En savoir plus
Conférence nationale des territoires : Il est nécessaire de revoir la méthode
Juillet 2018
Consacrée à la future politique européenne de cohésion, la réunion de la Conférence nationale des territoires (CNT) du 12 juillet a mis en évidence la limite du modèle retenu pour les séances plénières. Fragilisée par le retrait de l’AMF, de l’ADF et de [...] En savoir plus
L’AdCF et l’ANPP appellent à conforter la dynamique des contrats de ruralité
Juillet 2018
L’AdCF et l’association nationale des pays et pôles d’équilibre territorial (ANPP) ont conjointement appelé, le 9 juillet, à un renforcement des contrats de ruralité. Elles ont pris part, le lendemain, à un groupe de travail (« groupe miroir » de la CNT) [...] En savoir plus
CVAE : L’AdCF auditionnée par les députés
Juillet 2018
Le premier vice-président de l’AdCF, Charles-Eric Lemaignen, était auditionné le 11 juillet par la commission des finances de l’Assemblée nationale sur la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) et ses critères de territorialisation. Ont été [...] En savoir plus
Chambres de commerce et d’industrie: péril sur le réseau
Juillet 2018
Le ministre de l’économie Bruno Lemaire a annoncé le 11 juillet une nouvelle baisse de la ressource fiscale des chambres de commerce et d’industrie (CCI) de 400 millions d’euros d’ici 2022, après une baisse de 150 millions en 2018. Partenaire du réseau national [...] En savoir plus
Cohésion des territoires : La contribution au débat de l’Assemblée des communautés de France
Juillet 2018
À quelques jours de la Conférence nationale des territoires qui sera consacrée, le 12 juillet, à la politique européenne de cohésion, l’Assemblée des Communautés de France (AdCF) publie « Cohésion territoriale : la nécessité d’une vision, le temps d’une [...] En savoir plus
CNT : L’AdCF, l’APVF, Villes de France et France urbaine entendent poursuivre un dialogue exigeant avec le gouvernement
Juillet 2018
Les quatre associations ont diffusé à l’issue de l’instance de dialogue de la CNT un communiqué de presse pour à la fois réagir aux orientations du gouvernement sur la réforme fiscale et rappeler leurs attentes sur la contractualisation financière. Elles se [...] En savoir plus
Action publique 2022 : l’AdCF rencontre Olivier Dussopt
Juin 2018
Le secrétaire d’Etat Olivier Dussopt a reçu Jean-Luc Rigaut, président de l’AdCF, et Loïc Cauret, président délégué, qui ont présenté les positions adoptées par l’association dans le cadre du programme « action publique 2022 » et de son volet portant sur [...] En savoir plus